Tunisie-Tribune (dirigeante de Huawei) – Une dirigeante du géant des télécoms Huawei, dont l’arrestation a causé une grave crise entre le Canada et la Chine, a de nouveau contesté mardi son éventuelle extradition vers les Etats-Unis, au deuxième jour d’une semaine d’audiences à Vancouver, ville où elle a été arrêtée fin 2018.
La directrice financière de Huawei et fille de son fondateur Ren Zhengfei, Meng Wanzhou, est accusée par les autorités américaines de fraude et d’avoir contourné les sanctions de Washington contre l’Iran.
Mardi, les avocats de la défense ont continué de dénoncer ces accusations qui, selon eux, n’ont aucun fondement en droit canadien.
Washington accuse Meng Wanzhou d’avoir menti à la banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l’Iran, ce qui exposait la banque à une possible violation des sanctions américaines contre Téhéran. L’intéressée a toujours démenti ces allégations.
L’enjeu au coeur des débats, prévus pour durer jusqu’à vendredi, est d’établir s’il y a « double incrimination« : pour pouvoir être extradée aux Etats-Unis, Mme Meng doit y être poursuivie pour un délit également punissable au Canada.
« Si le Canada devait accéder à la requête en extradition de Mme Meng, cela reviendrait à autoriser un Etat étranger à pénaliser une conduite au Canada » qui n’est pas illégale, a plaidé Eric Gottardi, l’un des avocats de la dirigeante chinoise.
Pour le ministère public, c’est bien le cas, s’agissant de fraude, et cela justifie le processus d’extradition.
Pour Me Gottardi, « la banque ne serait exposée à aucun risque de responsabilité juridique en vertu de la loi canadienne », puisque le Canada n’a pas pris de sanctions financières contre l’Iran.
« Le Canada n’extrade pas pour des conduites (…) qu’il a choisi de ne pas pénaliser », a-t-il ajouté.
« En droit, les éléments essentiels de fraude ne peuvent être établis », a assuré un autre avocat de Mme Meng, Scott Fendon, en réclamant sa libération.
– « Etat de droit » –
Arrêtée le 1er décembre 2018 lors d’une escale à Vancouver, Meng Wanzhou, 47 ans, est en liberté surveillée et vit dans une luxueuse résidence lui appartenant dans la métropole pacifique canadienne.
Les avocats de Mme Meng ont avancé que les Etats-Unis demandaient, de fait, au Canada « de faire appliquer les sanctions américaines », accusant le voisin américain d’abuser du traité bilatéral d’extradition.
Quelques jours après l’arrestation de Mme Meng, deux Canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’homme d’affaires Michael Spavor, avaient été arrêtés par la Chine et accusés d’espionnage.
« Nous sommes un Etat de droit et nous avons l’intention de continuer à travailler dur pour assurer le retour des deux Canadiens », a déclaré le Premier ministre Justin Trudeau à la presse mardi, interrogé pour savoir si son gouvernement était enclin à un éventuel échange de prisonniers.
Si, lors des audiences de cette semaine, la justice canadienne décide que l’infraction qui lui est reprochée n’a pas d’équivalent au Canada, Meng Wanzhou pourrait recouvrer sa liberté rapidement. Sinon, le processus d’extradition passera à une nouvelle étape et, avec de nombreuses possibilités d’appel, pourrait durer encore plusieurs années.
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