Tunisie (Mariage avec des non-musulmans) – À l’occasion de l’anniversaire de la promulgation du Code du Statut personnel (CSP), la question du mariage des Tunisiennes avec des non-musulmans a de nouveau été mise sur le tapis.
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) nous rappelle, dans sa dernière lettre d’information, que l’article 14 du CSP, relate que les interdits relatifs au mariage sont explicites :
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l’inceste,
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la fraternité de lait
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et le mariage avec le même conjoint après un triple divorce…
Le code n’évoque pas le cas du mariage des femmes avec des non-musulmans. Mais une circulaire du ministère de la Justice du 5 novembre 1973 enjoint aux officiers de l’État civil de refuser les contrats de ce type.
Pour le Mariage avec des non-musulmans, la jurisprudence elle-même serait contradictoire
Selon le quotidien Ettounissia du 7 juillet 2015, la jurisprudence elle-même est contradictoire même si la tendance dominante est à la tolérance.
Rappelons encore que les tribunaux qui autorisent ce type de mariages s’appuient en général sur le principe d’égalité entre hommes et femmes établi par le CSP et se réfèrent aux conventions internationales prévalant sur le droit interne.
